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TERROIRS ET VIGNERONS DE CHAMPAGNE, Union de coopératives agricoles à capital variable, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 775 611 924,

dont le siège social est situé CD 40 A « Plumecoq », 51530 Chouilly,
et dont le numéro d’agrément est 14450 (ci-après « TEVC »)

Tél siège social Chouilly : +33 (0)3 26 59 55 50
Fax siège social Chouilly : +33 (0)3 26 59 63 73
Tél Castelnau Reims : +33 (0)3 26 77 89 00
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N° TVA : FR 75 775 611 924

Directeur de la publication : Monsieur Christophe JUAREZ, Directeur Général

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Hébergement : Amazon Web Services, Société étrangère non immatriculée au registre du commerce, dont le siège social est 440 Terry Avenue North 99404 WA Seattle.

Les présentes mentions régissent la navigation sur le site www.champagne-castelnau.com (ci-après « le Site » ou « les Site(s) ») de tout internaute se connectant aux Sites (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »). En utilisant les Sites, l’Internaute reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU »).

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions Générales d’Utilisation du site Champagne Castelnau : Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de consultation des Sites et les conditions d’utilisation de leur contenu.

1 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (âge le plus élevé étant celui pris en considération). L’accès et/ou l’utilisation du Site par des personnes situées en France est strictement réservé aux personnes majeures. S’il n’existe pas de législation à cet égard, vous devez être âgés de dix-huit (18) ans minimum pour accéder au Site.

Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

Lorsque vous naviguez sur le Site, si vous nous soumettez vos données personnelles, sachez que vous serez considéré comme ayant accordé votre autorisation pour l’utilisation de ces données par Champagne Castelnau aux fins visées dans les présentes Mentions légales et dans la politique de protection des données personnelles. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identité.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l’accès au Site pourra être interrompu.

Champagne Castelnau se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du/des Site(s) et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation sur le(s) Site(s).

Toute indication erronée ou falsifiée ne saurait engager la responsabilité de Champagne Castelnau.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, si vous n’avez pas l’âge légal pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays où l’utilisation de ce Site n’est pas autorisée, veuillez quitter le Site immédiatement. Tout accès et/ou utilisation de celui-ci se fait aux risques de l’Utilisateur.

2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo est – sauf mention contraire – la propriété exclusive de Champagne Castelnau.

Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Champagne Castelnau et engage la responsabilité de son auteur. A titre d’information, les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu’à trois (3) ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (art. L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle).

Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, (iv) que vous soyez dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, (v) que vous ayez l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

3 – Informations contenues sur le site

a – Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.
Champagne Castelnau fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, Champagne Castelnau décline toute responsabilité pour tout dommage directs et/ou indirects résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou perte d’utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d’un contrat, d’une négligence ou d’une action délictueuse suite à ou en rapport avec l’utilisation du Site.

Champagne Castelnau ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

b. Informations sur les services

Les services disponibles sur ce Site sont uniquement destinés aux finalités décrites dans la rubrique « Politique de protection de données personnelles ».

c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

4 – Modifications du site et des conditions d’utilisation

Champagne Castelnau peut être amené à modifier et à mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les contenus et informations inclus dans ce(s) Site(s) ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le(s) Site(s). Champagne Castelnau ne peut être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Champagne Castelnau invite donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.

5 – Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation et d’accès seront régies et interprétées conformément à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, vous acceptez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Reims pour connaître de ce litige.

En cas de différence d’interprétation entre les langues dans lesquelles les présentes conditions pourront être disponibles, la version française prévaudra.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu’elle soit ou non similaire).

6 – Politique de cookies

Définition

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7 – Politique de protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de Champagne Castelnau, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet en cliquant ici